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BEFR
et que la nature du manque et la manière
Durée de garantie et demande légale en
dommages-intérêts
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rations occasionnelles sont à la charge de
Volume de la garantie
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articles L211-4 à L211-13 du Code de la
consommation et aux articles 1641 à 1648
et 2232 du Code Civil.
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Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie a raison
la destine, ou qui diminuent tellement cet
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Article 1648 1er alinéa du Code civil
vice.
Marche à suivre dans le cas de garantie
demande, veuillez suivre les instructions
suivantes :
demande, le ticket de caisse et le
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