
GARANTIE
Les Solutions Calefactio inc. garantit au SEUL acheteur initial que le produit
qui lui a été vendu est exempt de tout défaut de fabrication et de matériel et
qu’ilest conforme auxspécificationspubliées parLesSolutions Calefactioinc.
Laprésente garantien’estvalablequesil’installationetl’utilisationdu produit
respectent desconditionsnormales d’utilisation etque leproduitsert auxfins
pourlesquellesilaété conçu,sous réservedes conditionsénoncéesci-dessous.
Si l’acheteur ne protège pas le produit, s’il ne l’installe et ne l’utilise pas selon
les consignes du fabricant, la présente garantie sera frappée de nullité.
Si l’acheteur décèle un défaut de matériel ou remarque une défaillance du
produit,cettepersonnedoitimmédiatementenaviserl’installateur,ledistributeur
oule magasinauprèsduquel leproduitaétéacheté.LesSolutionsCalefactioinc.
seraensuiteavisée dela réclamationpar l’un d’eux.LesSolutions Calefactio inc.
n’accepteaucunavisdedéfaillanced’unproduitune foisqu’estécouléela période
garantie. À la demande du fabricant, et avant de tenter de réparer le produit ou
une pièce qui en fait partie, il faut retourner le produit ou la pièce rapidement à
l’un desentrepôts dufabricant ou à un représentant de service autorisé,selon
les indications du fabricant. Le fabricant n’est nullement responsable de la
pertedu produit encoursde transport oudesdommages subis.Deplus,aucune
réclamation en vertu de la garantie ne sera acceptée à moins que le produit
retourné ne soit dans le même état qu’avant son expédition.Les réclamations
liées aux dommages subis pendant le transport relèvent de la seule
responsabilité du client et celui-ci doit s’adresser directement à l’entreprise
de transport. Les produits réparés ou remplacés seront expédiés aux clients
aux conditions de transport du fabricant. Le fabricant garantit les pièces de
rechangequatre-vingt-dix(90) joursou pendantladurée résiduelledela garantie
applicable au produit réparé.
Si la réclamation est fondée, la seule obligation du fabricant en vertu de la
présente garantie consiste, à son gré,à réparer ou à remplacer le produit dé-
fectueux.Aucunremboursementne sera accordé.LesSolutionsCalefactioinc.
se réserve le droit de corriger la défaillance du produit en utilisant des pièces
de rechange neuves ou usagées.Les réparations seront exécutées aux frais
deLesSolutionsCalefactioinc.LesSolutionsCalefactioinc.REFUSERAtoute
demandede remboursementformulée parunclient àl’égarddes frais engagés
pourleretraitou laréinstallationduproduitou del’une despièces duproduit.
Aucunproduitretourné– niaucune piècefaisant partiedu produit –montrant
des signes évidents d’une réparation, d’une altération ou de toute autre
modification eectuée sans l’autorisation écrite préalable de Les Solutions
Calefactio inc.ne sera accepté.Si Les Solutions Calefactio inc. n’est pas en
mesure de réparer le produit,elle fournira au client un produit de rechange.
Aucours duremplacementdes piècesou duproduit lui-même,LesSolutions
Calefactio inc.se réserve le droit de modifier la conception,la construction
ou les matériaux si elle juge nécessaire de remplacer le produit défectueux
par un nouveau modèle équivalent ou de mettre à niveau les pièces d’un
produit défectueux.
En vertu des dispositions de la présente garantie,le fabricant ne peut en aucun
cas être tenu responsable dans les cas qui suivent :
1. Despertesou desdommages consécutifs,indirects,accessoiresou parti-
culiers.Lesditsdommages comprennent,mais sansrestreindre laportée
générale de ce qui suit, les pertes de bénéfices, la perte de capitaux, la
perte de revenus ou d’économies,la perte résultant de la non-utilisation
du produit ou de l’équipement aérant, le temps d’arrêt, le coût de
l’équipement, de lieux ou des services de remplacement, les blessures,
les dommages matériels ou les réclamations formulées par des tiers (y
comprisle client).Danscertaines provincesou certainsÉtats,ilest interdit
d’exclure les dommages consécutifs ou indirects,la présente disposition
ne peut donc pas s’appliquer dans ce cas;
2. Des dommages, des défectuosités ou des défaillances résultant d’une
installation ou d’un entretien qui ne respectent pas les consignes
imprimées accompagnant le produit ;
3. Des défaillances ou des dommagesrésultant des conditionsd’utilisation
anormales,d’un accident d’une mauvaise manipulation,d’une négligence
ou d’un mauvais usage du produit (soit d’utiliser le produit pour des fins
autres que celles pour lesquelles il a été conçu);
4.Les pertes, les dommages et les frais de main d’œuvre engagés par le
client en raison de l’installation de mauvaises pièces ou de pièces
défectueuses,de travauxde réparationou d’entretieninadéquatsréalisés
pardes tiersoude l’apport nonautoriséd’accessoiresoudemodifications ;
5. Les dommages causés par, entre autres (mais sans restreindre la portée
générale de ce qui suit), du sable, des abrasifs, des accumulations de
produitschimiques,delaboue,des résidushuileux,de l’acide,dela rouille,
une manutention ou une installation inadéquates ;
6.Les dommages résultant d’une catastrophe comme un incendie, des
rafales, un tremblement de terre ou la foudre ;
7. Les pièces, les composantes ou les produits qui n’ont pas été fabriqués
par Les Solutions Calefactio inc.mais qui ont été utilisés avec le produit
qui fait l’objet de la présente vente;
8.Un mauvais usage ou un usage abusif par le client.
Tous lestravauxde réparationoud’entretienquelefabricantexécutepour des
défaillances autres que celles énumérées dans la présente garantie seront
facturésau tarifhabituelde l’équipement,des piècesetdu servicedufabricant.
Aucun produit, ni aucune pièce, retourné au fabricant sans avoir obtenu une
autorisation préalable ne sera accepté.
La présente garantie est la seule garantie du fabricant, toute autre garantie,
expresseou implicite envertudela loiou enfait,ycompris maissansrestreindre
la portée générale de ce qui suit, les garanties de qualité marchande et
d’adaptabilité àunusageparticulier sontparlaprésenteexpressémentexclues.
Dans certaines provinces ou certains États, il est interdit de limiter la durée des
garantiesimplicites,ilse peutdoncque laprésentedispositionne s’applique pas
dansvotrecas.Laprésentegarantienes’appliquequ’àl’acheteurinitial duproduit
et n’est pas transférable.
Àmoins d’unemodification convenueparécritentrelesdeuxpartiesparticipant
àlatransaction,la présenteententeestréputée êtrel’ententeintégraleetexclusive
entre les parties et elle remplace toutes les ententes antérieures, écrites ou
verbales, convenues entre les parties ainsi que toutes les communications
échangées par les parties aux présentes concernant l’objet de la présente
entente.Aucun des employés, des représentants ou des distributeurs de Les
Solutions Calefactio inc. n’est autorisé à formuler d’autres garanties en
supplémentde laprésentegarantieou àmodifier,dequelque façonquecesoit,
les conditions de la présente garantie de sorte à imposer au fabricant des
obligations qui ne figurent pas textuellement dans la présente garantie. La
présentegarantievousdonne desdroitsprécis reconnuspar laloi.Cependant,
d’autres droits peuvent également s’appliquer dans votre cas et ces droits
varient d’une province ou d’un État à l’autre.
PROCÉDURE DE TRAITEMENT DE LA GARANTIE
1. Communiquezavec le distributeur quivous a vendu le produit à l’origine.
2.Un formulaire de réclamation au titre de la garantie doit être dûment
rempli et signé par un membre du personnel du magasin ou par le
distributeur. Ledit document, accompagné d’une copie du reçu original,
sera envoyé à notre installation de Blainville.Une fois la documentation
reçue, vous recevrez un numéro d’autorisation du retour (NAR) qui
confirmera l’enregistrement de votre réclamation au titre de la garantie.
3. Lesréservoirsdéfectueux doivent être retournés à l’usine pour inspection.
4. La fabricant n’est nullement responsable des réservoirs perdus en cours
de transport.
RÉSERVOIR D’EXPANSION THERMIQUE POUR EAU POTABLE À FLOT CONTINU
MODÈLE DURÉE (à partir de la date d’achat, ou 6 mois après la date de fabrication)
FTTE CINQ (5) ANS DE GARANTIE LIMITÉE
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