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CLAUSES DE GARANTIE
La garantie contractuelle consiste, après examen de notre service technique, en l’échange pur et simple ou à la remise en état de
la pièce reconnue défectueuse, à l’exclusion de toutes autres indemnités de quelque nature qu’elles soient.
Durée
Nos appareils sont garantis un an à dater de la livraison au premier acheteur.
Conditions d’application
Vous ne devez utiliser votre appareil que dans les conditions normales d’emploi pour lesquelles il a été prévu, conformément
à cette notice. Si ce n’était pas le cas, notre garantie ne pourrait s’appliquer et notre responsabilité ne pourrait être engagée. La
garantie est exclue pour des incidents imputables au fait de l’acheteur de quelque nature qu’ils soient : mauvaise implantation,
faits liés à l’utilisation (conduite, entretien non conforme au livret d’entretien, personnel non qualifié, modification du matériel,
négligence, défaut de surveillance).
Cette garantie ne s’applique pas dans le cas d’intervention d’un tiers ou de l’acheteur pour réparation.
Elle ne couvre pas la conséquence de l’usure normale, telle que notamment le remplacement des plaques, grilles, brûleurs ou
autres organes exposés au feu.
Elle ne s’applique pas non plus aux résistances et aux composants employés dans les divers appareils électriques susceptibles
d’être détériorés par le survoltage et autres causes indépendantes de la conception du matériel.
Sur les appareils émaillés ou sur les parties émaillées d’appareils, les craquelures ne sont jamais considérées comme un défaut
de fabrication et ne sont pas couvertes par la garantie. Les pièces défectueuses remplacées sont à restituer au constructeur.
La garantie ne s’applique pas aux ustensiles et accessoires ne faisant pas partie intégrante des appareils.
Nous ne pouvons en aucun cas être rendus responsables des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur les
personnes que sur les biens.
Dans tous les cas, adressez-vous rapidement à votre installateur chargé du Service Après-Vente qui vous a vendu l’appareil muni
de cette notice.
Garantie légale
Les dispositions du présent bon de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l’acheteur de la garantie légale pour
défauts et vices cachés qui s’applique en tout état de cause dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour bénéficier de la garantie
Nous vous demandons :
- de nous retourner sous 8 jours votre certificat de garantie ROSINOX, à détacher ci-contre.
Appareil type :..................................................................................................... N° de série : ..........................................................
N° de commande ROSINOX :............................................................................. Date de livraison : .................................................
Les différentes prescriptions contenues dans cette notice, en ce qui concerne l’installation, l’utilisation et l’entretien, sont à respecter
strictement, à défaut aucune garantie de quelque nature que ce soit ne sera ouverte.
Pièces de rechange
En cas de réclamation, ou pour commander une pièce de rechange, indiquer LETYPE EXACT DE L’APPAREIL, LA DÉSIGNATION
DE LA PIÈCE et LE NUMÉRO DE SÉRIE qui figurent sur la plaque signalétique (voir paragraphe “Plaque signalétique”).
1. POUR COMMANDER UNE PIÈCE DE RECHANGE :
- adressez-vous à votre installateur.
2. EN CAS DE RÉCLAMATION :
- adressez-vous à notre Service Après-Vente Tél. : 02 48 70 28 28.
* À expiration de la période de garantie, ROSINOX vous conseille de souscrire un contrat d’entretien avec votre installateur.
