(a)
For
European
Union
NAVTEQ
Data
The
above
terms
and
conditions
shall
be
governed
by
the
laws
of
the
Netherlands,
without
giving
effect
to
(i)
its
conflict
oflaws
provisions,
or
(ii)
the
United
Nations
Convention
for
ConlJacts
for
the
International
Sale
of
Goods,
which
is
explicitly
excluded.
You
agree
10
submit
to
the
jurisdiction
of
the
Netherlands
for
any and
all
disputes.
claims
and
actions
arising
from
or
in
connection
with
the
Data
provided
10
you
hereunder.
(b)
For
Nonh
American
NAVTEQ
Data
and
other
non.European
Union
'AVTEQ
Data
The
above
lenns
and
conditions
shall
be
governed
by
the
laws
anllinois,
without
giving
effect
10
(i)
its
conflict
of
laws
provisions,
or
(ii)
the
United
Nations
Convention
for
Contracts
for
the
International
Sale
of
Goods,
which
is
explicitly
excluded.
You
agree
to
submillo
the
jurisdiction
of
Illinois
for
any and
all
disputes,
claims
and
actions
arising
from
or
in
connection
with
the
Data
provided
to
you
hereunder.
Government
End
Users.
If
End
User
is
an
agency,
depanment,
or
other
entity
of
the
United
States
Government,
or
funded
in
whole
or
in
part
by
the
U.S.
Government,
then
use,
duplication,
reproduction,
rdease,
modification,
disclosure
or
transfer
of
the
Product
and
accompanying
documentation
is
subject
to
restrictions
as
set
forth
in
DFARS
252.227-7014(aXI)
(JUN
1995)
(DOD
commercial
computer
software
definition),
DFARS
27.7202-1
(DOD
policy
on
commercial
computer
software),
FAR
52.227-19
(JUN
1987)
(commercial
computer
software
clause
for
civilian
agencies),
DFARS
252.227·7015
(NOV
1995)
(DOD
Iechoical
data
-
commercial
items
clause);
FAR
52.217-14
Alternates
I,
11,
and
II1
(JUN
1987)
(civilian
agency
technical
data
and
noncommercial
computer
software
clause);
and/or
FAR
12.211
and
FAR
12.212
(commercial
item
acquisitions),
as
applicable.
In
case
ofconftict
between
any
of
the
FAR
and
DFARS
provisions
listed
herein
and
this
License,
the
construction
that
provides
greater
limitations
on
the
Government's
rights
shall
comrol,
The
contractor/manufacturer
is
Garmin
International,lnc.,
1200
East
151st
Street,
Olathe,
KS
66062,
USA
and
NAVTEQ
Nonh
America
LLC,
222
Merchandise
Man
Plaza,
Suite
900,
Chicago,
Illinois
60654.
CONTRAl
DE
LICENCE
UTIlISATEUR
FINAL
POUR
lE
lOGICIEl
NAVTEQ
Le
logiciel
integre
dans
vOlre
produit
Gannin
(defini
ici
sous
Ie
nom
de
~
Logiciel
")
est
la
propriete
de
Garmin
Ltd.
ou
de
ses
filiales
(conjointement
appeles
It
Garmin
},).
Les
donnees
canographiques
tierces
integrees
a
votre
produit
Gannin
ou
raccompagnanl
(definies
ici
sous
Ie
nom
de
(t
Donnees~)
sont
la
propriele
de
NAVTEQNorth
America
LLC
et
sont
accordees
sous
licence
Ii
Gannin.
Le
Logiciel
elles
Donnees
menlionnes
ci-dessus
sont
proteges
par
Ics
lois
dies
trailes
intematiooaux
en
matiere
de
droits
d'auleur.
Le
Logiciel
et
les
Donnees
ne
sont
pas
vendus
mais
concedes
sous
licence.
Le
Logiciel
etles
Donnees
sonl
concedes
scion
les
termes
du
conlrat
sllivanl
el
sont
soumis
aux
conditions
generales
sllivanles,
acceples
a
la
fois
par
l'Utilisateur
final
(\t
vouslvotrelvos
I»),
et
par
Garmin,
scs
fournisseurs
(ainsi
que
leurs
propres
foumisseurs
et
revendeurs)
elleurs
filiales.
IMPORTANT:
L1SEZ
CE
CONTRAT
AITENTIVEMENT
AVANT
D'UTILISER
CE
PRODUIT.
E
'INSTALLANT.,
EN
COPIANTOU
EN
UTILISA
TCE
PRODUIT
DE
QUELQUE
MANIERE
QUE
CE
SOIT,
VOUS
RECONNAISSEZ
AVOIR
LU
ET
ACCEPTER
LES
TERMES
ET
DISPOSITIONS
DU
PRESENT
CONTRAT.
SI
VOUS
ETES
EN
DESACCORD
AVEC
LES
TERMES
ET
CONDITIONS
DU
CONTRAT,
RETOURNEZ
LE
PRODUIT
COMPLET
DANS
LES
10
lOURS
SUIVANT
SA
DATE
D'ACHAT
(PRODUIT
NEUF
UNIQUEMENT)
POUR
UN
REMBOURSEMENT
INTEGRAL
A
L'UNE
DES
ADRESSES
SUIVANTES:
(I)
LE
REVENDEUR
AUPRES
DUQUEL
VOUS
AVEZACHETE
CE
PRODUIT;
(~)
Garmin
INTERNATIONAL.
INC.
CUSTOMER
SERVICE,
1200
EAST
ISIS!
STREET,
OLATHE,
KS
66062,
')
I.,
ETATS·UNIS;
(3)
Garmin
(EUROPE)
LTD"
LIBERTY
HOUSE.
HOlJNSDOWN
BUSINESS
PARK,
SOUTHAMPTON,
HAMPSHIRE,
SOO
9RB,
ROYAUME-
UNI;
OU
(4)
Garmin
CORPORATION
CUSTOMER
SERVICE,
NO,
68,
JANGSHU
2nd
ROAD.
SHIJR,
TAIPEI
COUNTY,
TAIWAN.
CONDITIONS
GENERALES
DU
CONTRAT
DE
LICENCE
Garmin
((
nous
I))
vous
fournil
un
support
de
slockage
contenantle
logiciel
informatique
(Le«
Logiciel
I»)
elles
Donnees
canographiques
numeriques
integr~e~
ou
jointes,
ainsi
que
tout
document
imprime
et
dOCUmenla[ion
II
en
Iigoe
I)
(conJomtement
appeles
Ie
«
Produit
"
dans
Ie
present
contrat
de
licence),
et
VOllS
accorde
une
licence
limitee
non-exclusive
VOllS
aulorisanl
a
uliliser
Ie
Produit
conformement
aux
tennes
et
dispositions
du
present
Contrat
de
licence,
Vous
vo~s
engagez
a
utiliser
ces
donnees
etle
produit
Gannin
a
des
fins
personnelJes
umquement
ou,
Ie
cas
echeanl,
pour
Ies
operations
intemes
de
votre
societe,
et
non
pour
Ie
service
bureau,
I'exploitation
partagee,la
revente
ou
d'autres
fms
similaires.
DI:
meme,
mais
conformement
aux
restrictions
enoncees
dans
les
paragraphes
sutvants,
vous
n'ctes
autorise
a
copier
ces
donnees
pour
vOlre
utilisation
personnelle
que
pour
les
(i)
visualiser
et
(ii)
les
cnregistrer,
a
condition
de
ne
pas
supprimer
les
mentions
de
droits
d'auleur
apparentes
d
de
ne
modifier
Ie
Logiciel
ou
les
Donnees
en
aucune
fa~on.
Vous
vous
engagez
a
ne
reproduire,
copier,
modifier,
decompiler
ou
desassembler
d'aucune
fa~on
une
partie
quekonque
de
ce
Produit,
a
en
reconstituer
la
logique
au
a
en
creer
des
derives,
et
ne
pouvez
pas
les
transferer
ou
les
distribuer
sous
quelque
fOffile
et
pour
quelque
fin
que
ce
soit,
sauf
dans
la
mesure
permise
par
la
legislation
en
vigueur.
Resrrictions.
A
moins
que
vous
n'en
ayez
rc~u
I'autorisation
expresse
de
Gaffilin,
et
sans
que
cela
ne
limite
Ie
paragraphe
precedent,
vous
n'etes
pas
autorise
a
utiliser
ces
donnees
avec
des
produits,
systemes
ou
applications
inslalles
ou
autrement
connectes
a
ou
en
communication
avec
des
vehiculcs,
et
possedant
des
capacites
de
repartition,
de
gestion
de
pare
de
vehicules
ou
d'applications
similaires,
dans
lesquels
les
Donnees
sont
utilisees
par
un
centre
de
conuille
central
dans
la
repanition
d'un
parc
de
vehicules,
En
oUlre,
il
VOllS
est
interdit
de
ceder
ou
louer
ces
Donnees,
ou
tout
produit
Gannin
comenant
ces
Donnees
a
quelque
personne
ou
lIers.
Scules
Ies
societes
de
localion
de
vehicules
ayanl
rt1u
une
aUlOrisation
expresse
et
ecrite
de
Garmin
sont
autorisees
a
louer
a
leurs
clients
les
produits
Gannin
contenanl
ces
Donnees.
AUCUDe garantie.
Ce
Produit
(Donnees
comprises)
VOllS
est
foumi
I(
en
I'elat
»et
VOIl'>
vallS
engagez
a
J'uliliser
avos
risqlJ(S
et
perils,
Gannm
et
ses
foumisseurs
(et
leurs
propres
fournisseurs
et
revendeursJ
excluem
les
garanties,
repn~senlatians
ou
declaralions
de
toutes
sortes,
explicites
ou
implicites,
legales
ou
autres.
y
compris
et
de
maniere
non
limitative,les
garanties
de
contenll
de
qualite,
de
precision,
d'exhaustivile,
d'efficacite,
de
fiabilite,
de
qualite
marchande.
d'adequalion
a
un
usage
particulier,
d'utilite,
d'utilisalion
ou
de
resuhats
obtenus
a
partir
de
ce
Produit.
ou
de
fonctioMemenl
sans
erreurs
ou
sans
intctruplions
des
donnees
au
du
SeTwur
belu,;o.
dt garo"ie
Garmin
ET
SES
FOURNISSEURS
(AINSI
QUE
LEURS
PROPRES
FOURNISSEURS
ET
REVENDEURS)
REJEITENT
TOUTE
GARANTlE,
EXPLICITE
OU
IMPLlClTE,
DE
QUA
LITE,
DE
PERFORMAl\CES,
DE
QUA
LITE
MARCHANDE,
D'ADEQUATION
A
IJN
USAGE
PARTICULIER
OU
D'ABSENCE
DE
COt<TREFA(:ON.
AUCUNE
RECOMMANDATION
OU
INFORMATION
ORALE
OU
ECRITE
FOURNIE
PAR
Garmin
OU
SES
FOURNISSEURS
ET
REVENDEURS
NE
SAURAIT
REPRESENTER
UNE
QUELCONQUE
GARANTIE,
ET
NE
DOlT
EN
AUCUN
CAS
ETRE
PRISE
POUR
ACQUISE.
CEITE
EXCLUSION
DE
GARANTIE
REPRESENTE
UNE
CONDITION
ESSENTIELLE
DU
PRESENT
ACCORD.
CertalOs
itats,
Ierriloires
et
pays
n
'autorisent
pas
certaines
exclusions
de
garantie,
les
exduslOns
ci-dessus
ne
VOll~
conct:ment
done
peut-ctre
pas
belu,ioD dt rtSpombili.l.
Garroin
ET
SES
FOUR.NISSEURS
(AI
SI
QUE
LEURS
FOUR-"lISSEURS
ET
REVENDEURS)
NE
PEUVENT
ETRE
TENUS
RESPONSABLES
ENVERS
VOUS
:
D'UNE
RECLAMATION,
DEMANDE
OU
ACTION,
INDEPENDAMMENT
DE
LA
CAUSE
INTRINSEQUE
DE
LA
RECLAMATION,
DEMANDE
OU
ACTION
FAISANT
VALOIR
DES
PERTES,
BLESSURES
OU
DOMMAGES,
DIRECTS
OU
INDiRECTS.
POUVANT
RESULTER
DE
L'UTILISATION
OU
DE
LA
POSSESSION
DE
CES
INFORMATIONS;
OU
DE
LA
PERTE
DE
BE
EFICES,
REVENUS,
CONTRATS
OU
GAINS,
OU
DE
TOuT
AUlRE
DOMMAGE
DIRECT,
INDIRECT,
ACCESSOIRE,
SPECIAL
OU
IMMATERJEL
DECOULANT
DE
L'UTILISATION
OU
DE
L'INCAPACITEA
UTILISER
CES
INFORMATIONS,
D'UNE
INEXACTITUDE
DES
INFORMATIONS,
OU
DE
LA
VIOLATION
DE
CES
CONDITIONS
GENERALES,
QUE
CE
SOIT
POUR
UNE
FAUTE
CONTRACTUELLE,
DELICTUELLE
OU
BASEE
SUR
UNE
GARANTIE,
MEME
SI
Garmin
OU
SES
FOURNISSEURS
ONT
ETEAVERTIS
DE
LA
POSSIBILITE
DE
TELS
DOMMAGES
LA
RESPONSABILITE
GLOBALE
DE
Garmin
ET
DE
SES
FOURNISSEURS
EU
EGARD
A
LEURS
OBLIGATIONS
EN
VERTU
DU
PRESENT
CONTRAT,
OU
AU
PRODUIT
ET
AUX
DONNEES
Garmin
NE
DOlT
PAS
EXCEOER
I
$,
Certains
etats,
ICrrilOlrcs
et
pays
n'autorisent
pa~
certaines
~xclusions
de
responsabilite
ou
limitations
de
dommages,
les
limitations
ci-dessus
ne
\'ous
com:ement
donc
peut-etre
pas.
Exclusion
de
promotion.
Toute
reference
a
des
produits,
services,
processus
..
liens
hypertextes
vers
des
tierces
panies
ou
autres
donnees
par
leur
nom
commercIal,
marque
commerciale,
nom
de
fabricant,
foumisseur
ou
autre
ne
constitue
au
n'implique
pas
necessairement
que
Garmin
au
ses
foumisseurs
les
approuvent,
parrainent
ou
recommandenl.
Les
informations
relatives
aux
produits
et
aux
services
relevent
de
la
scule
responsabilill:
de
chacun
de
leur
fabricanl.
Le
nom
et
Ie
logo
NAVTEQ,
les
marques
commerciales
et
les
logos
NAVTEQ
et
NAVTEQ
ON
BOARD
elles
autres
marques
commerciales
et
noms
commerciaux
appartenanl
a
NAVTEQ
North
America
LLC
ne
ptuvent
pas
etre
utilises
a
des
fins
commerciales
sans
I'autorisation
ecrite
prealable
de
NAVTEQ.
Coo'cole
des
uportations.
VOllS
vous
engagez
a
n'exporter,
d'ou
que
ce
SOil,
aucune
partIe
des
donnees
qui
vous
om
ete
foumies
el
aUtun
produit
deri\'t~
direct,
autrement
que
confonnement
au:~
lois,
reglementations
et
restrictions
sur
Its
exportalions
applicabJes
et
ce,
avec
toutes
les
licences
el
aUlorisations
requises.
Indemoites.
VOllS
vous
engagez
a
indemniser,
defendre
et
degager
de
toute
responsabilite
Garmin
et
ses
foumisseurs
(ainsi
que
leurs
foumisseurs,
revendeurs,
ayants
cause,
filiales
et
societes
affiliees,
ainsi
que
ks
responsables,
directeurs,
employes,
aClionnaires,
agents
et
represemants
respeclifs
de
chatun
d'entre
euxJ
pour
des
penes,
blessures
(y
compris
les
blessures
mortelles),
demandcs,
actions,
COUIS,
depcnses
ou
reclamations
de
toule
sorte
et
de
toule
nature,
y
compris
mais
de
manicrt
non
limitali\'e,
les
frais
d'avocat,
decoulant
de
ou
lies
a
\lOIre
utilisation
au
possession
de
ce
Produit
(Donnees
incluses).
Accord
integral.
Ccs
conditions
generales
constituent
I'accord
integral
passe
entre
Garmin
{et
ses
roumisseurs,
leurs
foumisseurs
et
revendeursl
et
vous
concernanl
j'objet
du
present
contral.
et
rempl:l.l'ent
tout
accord
verbal
ou
ecril
precedemmcnt
conelu
entre
vous
et
nous
concemantledit
obje!.
Legislation
rompelente
(a)
Donnees
NAVTEQ
-
Union
europe-eMe
Les
conditions
generales
susdecrites
soot
regies
par
la
legislation
en
vigucur
aux
Pays-Has
et
oe
donncntlieu
a
aucun
(iJ
conffit
de
lois,
ni
a(iijla
Convenlion
des
Nations
Unies
sur
lcs
eontrats
relatifs
it
la
vente
intemationale
de
biens
dont
l'application
est
explieitement
exclue.
Vous
vous
engagez
a
vous
conformer
a
la
juridiction
des
Pays-Bas
pour
tous
litigcs,
reclamations
ou
actions
dCcoulant
des/lies
all'(
dOMees
qui
VOllS
sont
foumies.
(b)
Donnees
AVTEQ·
Elats,Unis
et
hors
Union
Europeenne
Les
conditions
generales
susdecrites
sonl
regies
par
la
legislation
en
vigueur
dam
I'ctat
de
rlllinois
et
ne
donnent
lieu
a
aUCun
(i)
conflit
de
lois,
ni
a
(ii)
la
Convention
des
Nations
Unies
sur
les
conlrats
relatifs
a
la
vente
inlernationale
de
biens
dont
I'application
est
explicitemem
exclue,
VOllS
VOllS
engagez
a
VOllS
conformer
a
la
juridiclion
de
I'etat
de
I'lIIinois
pour
tous
Iiliges,
reclamations
OU
actions
decoulant
desJlics
all'(
donnees
qui
\'OUS
sont
fournies.
Utilisateurs
fmaux
du
Gouvemement
des
Etats·Unis.
Si
rUtilisaleur
final
est
une
agence,
W1
dcpanement
ou
toute
autre
entite
gouvernementale
amtricaine,
ou
encore
s'il
est
finance
entieremeot
ou
en
partie
par
Ie
Gouvernement
america
in,
alors
!'utilisation,
la
reproduction,
la
publication,
la
modification,
la
divulgation
et
Ie
transfert
du
Produit
cl
de
la
documentation
jointe
SOn!
soumis
aux
restrictions
inoncies
dans
Ie
DFARS
252.227·
7014(aXI)
Uuin
1995)
(definition
des
logiciel,
commerciaux
du
Departement
dc
la
defense),
DFARS
27.7202-1
(poJilique
du
Departement
de
la
defense
sur
les
logiciels
commerciaux),
FAR
S2.n7-19
Uuin
1987)
(clause
sur
les
logiciels
commerciaux
pour
les
agences
civiles),
DFARS
252.227-7015
(novembre
1995)
(donnees
techniques
du
Depanement
de
la
defense
-
clause
sur
les
articles
commerciaux),
FAR
52.227-14
Altemates
I.
II
et
III
Uuin
J987)
(clause
relative
aux
donnees
techniques
et
aux
logiciels
informaliques
non-commerciaux
d'agences
civiles),
etJou
FAR
12.211
et
FAR
12.212
(acquisition
d'articlcs
commerciaux),
selon
Ie
cas.
En
cas
de
conflit
entre
les
difTeren!eS
provisions
FAR
et
DFARS
mentionnees
ici
et
dans
I'accord
de
licence,
la
formulation
prescntantles
limitations
les
plus
importantes
pour
les
droits
du
gouverncment
doivent
alors
s'appliquer.
Les
sous-traitantslfabricants
sont
Gannin
International,
Inc
..
1200
East
151st
Slreet,
Olathe,
KS
66062,
Etats·Unis
et
NAVTEQ
North
America
LLC,
222
Merchandise
Man
Plaza,
Suite
900,
Chicago,
Illinois
60654,
Etats-Unis.
CONTRATIO
Dl
lICENlA
PER
llUTENTE
FINALE
Dl
NAVTEQ
II
software
integrato
nel
prodOllo
Gannin
(il"Software")
e
di
proprieta
di
Garmin
Ltd.
0
societa
affiliale
("Gannin') I
dati
mappa
di
tern
inlegrali
0
di
corredo
a
questo
prodono
Gannin
(i
"Dati")
sooo
di
proprieta
di
NAVfEQ
North
America
LLC
e
concessi
in
licenza
a
Gannin.
11
Software
ei
Dati
sono
tutelati
dalle
leggi
sui
copyright
e
dai
trattati
intemazionali.
II
Software
e i
Dati
vengono
concessi
in
licenza,
non
\'engono
venduli.
II
Software
ei
Dati
\'engono
fomiti
in
conformit.il
con
la
presente
licenza
e
sono
soggeni
ai
termini
e
aile
condizioni
concordate
Ira
rutenle
finale
(l"'Utente"),
da
una
parte,
e
Garrnin,
i
relati\'llicenziatari
(ivi
compresi
i
relath;
licenziatari
e
fomitori)
e
Ie
societa
affiliate
dall'altra.
IMPORTANT[:
LEGGEREAITEt<TAMENTE
LA
PRESENTE
L1CENZA
PRIMA
DELL'UTlLIZZO.
L'INSTALLAZIONE,
LA
COPIA
0
QUALSIASI
ALTRO
UTILIZZO
DI
QUESTO
PRODOITO
IMPLIC
ANO
IL
RICONOSCIMENTO
DELLA
PRESA
VIS
lONE
DELLA
L1CEl\ZA
E
L'ACCEITAZIONE
DELLE
RELATIVE
CLAUSOLE.IN
CASO
DI
NO
ACCEITAZIONE
DELLA
SUDDEITA
L1CENZA,
RESTITUIRE
IL
PRODOITO
INTEGRO
ENTRO
10
GIORNI
DALLA
DATA
DI
ACQUISTO
(SEACQUISTATO
NUOVOJ
PER
OITENERNE
IL
RIMBORSO
COMPLETO
AD
UNO
DEI
SEGUENTI
RECAPITI:
(I
JAL
RIVENDITORE
PRESSO
IL
QUALE
E
STATO
ACQUISTATO
IL
PRODOITO;
(2)A
Garmin
INTERNATIONAL,
INC.
CUSTOMER
SERVICE,
1200
EAST
151S!
STREET,
OLATHE,
KS
66062,
USA;
131A
Garmin
IEUROPE)
LTD.
LIBERTY
HOUSE,
HOUNSDOWN
BUSINESS
PARK,
SOUTHAMPTON,
S040
9RB.
UK
0
(4)A
Garrnin
CORPORATION
CUSTOMER
SERVICE,
No.
68,
JANGSHU
2nd
ROAD,
SHUR,
TAIPEI
COUNTY,
TAIWAN.