LA QUALITÉ MARCHANDE OU DE
L’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE DU
LOGICIEL.
NI CANON, NI SES FILIALES, DÉPOSITAIRES
ETDISTRIBUTEURSNEPEUVENT ÊTRETENUS
RESPONSABLESDE TOUTDOMMAGE, QUEL
QU’IL SOIT ET QUELLE QU’EN SOIT LA
CAUSE,Y COMPRIS MAISSANS S’Y LIMITER,
LES PERTES ET DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS ET ACCESSOIRES, Y COMPRIS LA
PERTE DE PROFITS, LES DÉPENSES OU LES
DÉSAGRÉMENTS OCCASIONNÉS, QUELS
QU’ILS SOIENT ET QUELLE QU’EN SOIT LA
CAUSE, PAR LE LOGICIEL OU DÉCOULANT
DE L’UTILISATION DUDIT LOGICIEL.
CANON, SES FILIALES, DÉPOSITAIRES ET
DISTRIBUTEURSNESONT AUCUNEMENTTE-
NUS DE VOUS GARANTIR CONTRE TOUTE
RÉCLAMATION PRÉSENTÉE OU POURSUITE
INTENTÉE PAR UN TIERS ALLÉGUANT QUE
LE LOGICIEL OU SON UTILISATION
ENFREIGNENT TOUTE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE DE CE TIERS.
5. DURÉE: La présente entente entre en
vigueurdèsl’utilisation duLOGICIEL etreste
valide jusqu’à expiration des intérêts des
droits d’auteur pour le LOGICIEL, à moins
d’y mettre fin avant. Vous pouvez mettre
fin à la présente entente en détruisant le
LOGICIEL, y compris toutes les copies de
sauvegarde du LOGICIEL. La présente en-
tente sera également annulée sans
qu’aucun avis ne vous soit présenté si vous
n’en respectez pas les dispositions. Vous
devrez alors retourner le LOGICIEL dans les
plus brefs délais. De plus, Canon se réserve
le droit d’appliquer ses autres garanties
juridiques.
6. AVISDEDROITSLIMITÉSDUGOUVERNEMENT
DES ÉTATS-UNIS : Le LOGICIEL est accompagné
de droits limités. L’utilisation, la reproduction
ou la divulgation sont soumises à des restric-
tions stipulées dans le sous-alinéa ( c )( i )( ii ) de
laclause DFARs252.227-7013(Rights in Techni-
cal Data and Computer Software), ou dans les
sous-alinéas ( c )( 1 ) et ( 2 ) de la clause FAR
52.227-19 (Commercial Computer Software
Restricted Rights), selon le cas.
7. DIVISIBILITÉ: Dans le cas où l’une des dispo-
sitionsdelaprésente ententeseraitdéclarée
illégale ou considérée comme telle par une
couroutoutautre tribunalcompétent,cette
disposition sera considérée comme nulle et
non avenue en vertu de l’autorité de cette
cour ou de ce tribunal, et toutes les disposi-
tions restantes de la présente entente
demeureront en vigueur.
8. LOIS APPLICABLES: Les dispositions de la
présente entente relatives à l’achat du
LOGICIEL aux États-Unis d’Amérique sont
régies et interprétées à tous les égards
conformément aux lois et règlements de
l’État de New York, sans référence aux
principes régissant les conflits de lois. Les
dispositionsde laprésente ententerelatives
àl’achat duLOGICIEL auCanada sontrégies
et interprétées à tous les égards
conformément aux lois et règlements de la
province de l’Ontario.
9. PROPRIÉTÉ: Tous les droits, y compris, mais
sans s’y limiter, les droits d’auteur et les
droits relatifs au secret commercial liés au
LOGICIELsont la propriété de Canon,de ses
sociétésaffiliéeset desdonneurs delicences
desociétés indépendantes.L’utilisationque
vous faites du LOGICIEL est assujettie aux
lois américaines et canadiennes, et aux
autres lois applicables au droit d’auteur et
aux marques déposées et de commerce, et
aucune des clauses contenues dans la
présente entente ne constitue une
renonciation des droits par Canon, ses
sociétés affiliées et les donneurs de licences
de sociétés indépendantes. Rien au
paragraphe 1 ne peut être interprété de
manière à donner à Canon des droits de
propriété sur toute image, tout graphique
ou tout matériel textuel que vous
sauvegardez à l’aide du LOGICIEL.
10. RECONNAISSANCE: EN UTILISANT LE
LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS
AVEZLU LA PRÉSENTEENTENTE, QUEVOUS
LA COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ
D’ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS ET
MODALITÉS.VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT
QUE LA PRÉSENTE ENTENTE CONSTITUE
UNE DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLU-
SIVE D’ENTENTE ENTRE VOUS ET CANON À
L’ÉGARD DE L’OBJET DE LA PRÉSENTE EN-
TENTE ET QU’ELLE REMPLACE TOUTE
PROPOSITION OU TOUTE ENTENTE
PRÉALABLE,VERBALE OUÉCRITE, ET TOUTE
AUTRE COMMUNICATION ENTRE LES PAR-
TIESÀ L’ÉGARD DEL’OBJET DE LA PRÉSENTE
ENTENTE. AUCUNE MODIFICATION
APPORTÉE À LA PRÉSENTE ENTENTE NE
SERAAPPLIQUÉE ÀMOINS QU’ELLENE SOIT
SIGNÉE PAR UN REPRÉSENTANT AGRÉÉ DE
CANON.
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