
recevrez u e horloge réparée ou bie euve e retour. Après la réparatio ou bie le
remplaceme t du produit, il ’y a pas de re ouvelleme t de la durée de la gara tie.
Durée de la garantie et recours légaux en cas de défauts
La durée de la gara tie ’est pas allo gée suite à la prise e charge. Cela vaut aussi
pour les pièces remplacées ou réparées. Les dommages ou défauts éve tuels apparus
dès l’achat doive t être otifiés dès le déballage. Après expiratio de la durée de la
gara tie, les réparatio s so t paya tes.
• Article L211-16 du Code de la consommation
Lorsque l‘acheteur dema de au ve deur, pe da t le cours de la gara tie
commerciale qui lui a été co se tie lors de l‘acquisitio ou de la réparatio d‘u
bie meuble, u e remise e état couverte par la gara tie, toute période
d‘immobilisatio d‘au moi s sept jours vie t s‘ajouter à la durée de la gara tie qui
restait à courir. Cette période court à compter de la dema de d‘i terve tio de
l‘acheteur ou de la mise à dispositio pour réparatio du bie e cause, si cette
mise à dispositio est postérieure à la dema de d‘i terve tio .
• I dépe damme t de la gara tie commerciale souscrite, le ve deur reste te u des
défauts de co formité du bie et des vices rédhibitoires da s les co ditio s
prévues aux articles L211-4 à L211-13 du Code de la co sommatio et aux
articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
• Article L211-4 du Code de la consommation
Le ve deur est te u de livrer u bie co forme au co trat et répo d des défauts de
co formité exista t lors de la délivra ce. Il répo d égaleme t des défauts de
co formité résulta t de l‘emballage, des i structio s de mo tage ou de
l‘i stallatio lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le co trat ou a été réalisée
sous sa respo sabilité.
• Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être co forme au co trat, le bie doit :
1° Etre propre à l‘usage habituelleme t atte du d‘u bie semblable et, le cas
échéa t :
- correspo dre à la descriptio do ée par le ve deur et posséder les qualités
que celui-ci a prése tées à l‘acheteur sous forme d‘écha tillo ou de modèle ;
- prése ter les qualités qu‘u acheteur peut légitimeme t atte dre eu égard aux
déclaratio s publiques faites par le ve deur, par le producteur ou par so
représe ta t, otamme t da s la publicité ou l‘étiquetage ;
2° Ou prése ter les caractéristiques défi ies d‘u commu accord par les parties
ou être propre à tout usage spécial recherché par l‘acheteur, porté à la
co aissa ce du ve deur et que ce der ier a accepté.
• Article L211-12 du Code de la consommation
L‘actio résulta t du défaut de co formité se prescrit par deux a s à compter de la
délivra ce du bie .
• Article 1641 du Code civil
Le ve deur est te u de la gara tie à raiso des défauts cachés de la chose ve due
qui la re de t impropre à l‘usage auquel o la desti e, ou qui dimi ue t telleme t
cet usage que l‘acheteur e l‘aurait pas acquise, ou ‘e aurait do é qu‘u
moi dre prix, s‘il les avait co us.
• Article 1648 1er alinéa du Code civil
L‘actio résulta t des vices rédhibitoires doit être i te tée par l‘acquéreur da s u
délai de deux a s à compter de la découverte du vice.
• Les pièces détachées i dispe sables à l’utilisatio du produit so t dispo ibles
pe da t la durée de la gara tie du produit.
Couverture de la garantie
L’horloge murale a été fabriquée avec soi selo de strictes directives de qualité et a
fait l’objet de tests scrupuleux ava t livraiso . La gara tie couvre les défauts de
matériel ou de fabricatio . Cette gara tie e s’éte d pas aux pièces qui so t soumises
à u e usure ormale et qui peuve t do c être co sidérées comme des pièces d’usure
ou pour les détérioratio s sur les pièces fragiles, par ex. i terrupteur, batteries ou les
pièces qui so t e verre.
Cette gara tie s’a ule si l’horloge murale a été e dommagée, utilisée ou e trete ue
de faço o -co forme. Pour u e utilisatio co forme de l’horloge murale, les
co sig es détaillées da s la otice d’utilisatio doive t être respectées
scrupuleuseme t. Des utilisatio s ou des ma ipulatio s, qui o t fait l’objet de co tre-
i dicatio s ou bie de mises e garde da s la otice d’utilisatio , doive t être
absolume t évitées.
L’horloge murale est desti ée u iqueme t à u usage privé et o à u usage
commercial. E cas de ma ipulatio abusive et i adéquate, de recours à la force et
d’i terve tio s qui ’o t pas été effectuées par otre succursale « Service Après-
Ve te », la gara tie disparaît.