
accédé par le biais du PRODUITLOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectifdu contenu et ils
peuventêtre protégés par le droitd’auteur ou autres lois ettraités sur la propriété intellectuelle.Ce CLU
ne Vous octroie pas le droit d’utiliser ces éléments.Tous les droits qui ne sont pas expressément
octroyés par ce CLU sontréservés par DSC etses fournisseurs.
4.RESTRICTIONSD’EXPORTATION
Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le PRODUIT LOGICIEL vers toutpays, personne ou
entité soumis à des restrictions canadiennes à l’exportation.
5.CHOIXDU DROIT: ce contratde licence d’utilisation estrégi par les lois de la Province de l’Ontario,
Canada.
6.ARBITRATION
Tous les conflits survenantrelativement à ce contratserontrésolus par un arbitrage définitifet contrai-
gnant, conformémentà la Loi sur l’arbitrage,etles parties acceptentd’être liées par la décision de l’ar-
bitre. Le lieu de l’arbitrage sera Toronto,au Canada, etle langage de l’arbitrage sera l’anglais.
7.GARANTIELIMITÉE
(a) ABSENCEDEGARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL «EN L’ÉTAT» SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE
LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L’EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA
ININTERROMPUEOU SANSERREUR.
(b) CHANGEMENTSDU CADRED’EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans les carac-
téristiques d’exploitation du MATÉRIEL, ou des problèmes d’interaction du PRODUIT LOGICIEL avec
des LOGICIELSou MATÉRIELS NON-DSC.
(c) LIMITESDERESPONSABILITÉ:LAGARANTIEREFLÈTELARÉPARTITION DESRISQUES
DANSTOUS LESCAS, SIUN STATUT QUELCONQUE SUPPOSEDES GARANTIESOU CONDITIONS
QUI NE SONT PAS STIPULÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA
RESPONSABILITÉ ASSUMÉEPAR DSC DANSLECADRED’UNE DISPOSITION QUELCONQUEDE CE
CONTRAT SERA LIMITÉEAU MONTANTLE PLUSÉLEVÉ QUEVOUS AVEZPAYÉ POUR LA LICENCE
DU PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAD). PARCE QUE CERTAINES
JURIDICTIONSNE PERMETTENT PASL’EXCLUSION OU LESRESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ
POUR DOMMAGESINDIRECTS, CESRESTRICTIONS PEUVENT NEPAS S’APPLIQUER DANS VOTRE
CAS.
(d) EXCLUSION DEGARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L’ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACERA TOUTES LES AUTRES
GARANTIES,QU’ELLESSOIENT EXPLICITESOU IMPLICITES (NOTAMMENTTOUTESLES GARANTIES
IMPLICITESDEQUALITÉ MARCHANDEOU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) ET TOUTE
AUTREOBLIGATION OU RESPONSABILITÉDEDSC. DSC NEFAIT AUCUNEAUTREGARANTIE. DSC
N’ASSUMEPAS LA RESPONSABILITÉ ET N’AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT
AGIR EN SON NOM À MODIFIER OU CHANGER CETTE GARANTIE, NI À ASSUMER EN SON NOM
TOUTEAUTREGARANTIEOU RESPONSABILITÉCONCERNANT CEPRODUITLOGICIEL.
(e) RECOURSEXCLUSIF ETLIMITEDEGARANTIE
DSC NESERAEN AUCUN CAS RESPONSABLEDESDOMMAGESPARTICULIERS,ACCIDENTELS OU
INDIRECTSSUR LABASED’UNERUPTURE DEGARANTIE,RUPTUREDECONTRAT, NÉGLIGENCE,
RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES
INCLUENT,SANSS’YLIMITER,LAPERTEDEPROFITS,L’ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL
OU DETOUTAUTRE ÉQUIPEMENT CONNEXE,LE COÛT DU CAPITAL, LECOÛTDE L’ÉQUIPEMENT
DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU SERVICES, LE TEMPS
D’ARRÊT,LETEMPSDEL’ACHETEUR,LESREVENDICATIONS DETIERS,YCOMPRISDECLIENTS ET
LESDOMMAGES MATÉRIELS.
AVERTISSEMENT:DSC recommande de tester complètement l’intégralité du système régulièrement.
Toutefois,malgré des tests réguliers,il peutarriver que le fonctionnementdu PRODUITLOGICIEL ne
soit pas conforme aux attentes en raison notamment, mais pas exclusivement, d’interventions cri-
minelles ou de pannes de courant.
DÉCLARATION FCC
Attention: tout changementou modification n’ayant pas été expressémentapprouvé par Digital Security
Controls peutannuler votre droità utiliser cetéquipement.
Cetappareila été testé etrespecte les limitations d’un appareilnumérique de classeB,conformément à
la partie15 des règlements FCC. Ces limites sont conçues pour offrir une protection raisonnable
contre les interférences nuisibles dans une installation résidentielle. Cetéquipement produit, utilise et
peutémettre de l’énergie radioélectrique et,s’il n’estpas installé et utilisé conformément aux présentes
instructions,peut causer des interférences nuisibles aux communications radio. Quoi qu’il en soit, il
n’existe aucune garantie que des interférences ne se produirontpas une installation particulière.Si cet
équipement cause des interférences nuisibles à la réception des signaux de radio ou de télévision, ce
qui peut être déterminé en allumantet en éteignantl’appareil, il estconseillé à l’utilisateur d’essayer de
corriger ces interférences par l’un des moyens suivants:
- Réorientez l’antenne de réception.
- Augmenter la distance séparantl’équipementdu récepteur.
- Connecter l’équipementà une prise sur un circuitdifférent de celuiauquel le récepteur estconnecté.
- Consultez le fournisseur ou un technicien de radio/télévision expérimenté.
La brochure suivante, publiée par la Commission fédérale des communications (FCC),peut s’avérer
utile:«How to Identify and Resolve Radio/Television Interference Problems» (Comment identifier et
résoudre les problèmes d’interférences de radio etde télévision). Ce livretest disponible auprès de
«U.S.GovernmentPrinting Office,Washington D.C.20402» sous la référence 004-000-00345-4.
INFORMATIONS IMPORTANTES
Cetéquipementestconforme à la partie 68 de la règlementation de la FCC etaux règles adoptées par
l’ACTA. Une étiquette qui contient l’identifiant du produit au format américain, en plus d’autres infor-
mations,est apposée sur le côté de l’équipement:AAAEQ##TXXXX. Si nécessaire, ce numéro doit être
fourni à l’opérateur téléphonique.
Identifiantdu produit:US:F53MO01BHSM2955
Prise USOC: RJ-31X
Conditions requises pour la connexion au réseau téléphonique
Le connecteur etla prise de connexion de cetéquipement au réseau téléphonique etau câblage des
locaux doiventêtre conformes à la Section68 des Directives FCC applicables etaux règles adoptées
par l’ACTA. Un cordon téléphonique et un connecteur modulaire compatibles sont fournis avec cet
appareil.Ils sont conçus pour être connectés à une prise modulaire compatible, elle aussi conforme.
Voir les instructions d’installation pour les détails.
Indice d’équivalence de la sonnerie (IES)
L’IES permet de déterminer le nombre de dispositifs qui peuvent être connectés à une ligne télé-
phonique.Un IES trop grand sur une ligne téléphonique implique que les dispositifs pourraientne pas
sonner en réponse à un appel entrant. Dans la plupart des endroits mais pas tous, la somme des IES
ne doitpas dépasser cinq (5,0). Pour être sûr du nombre de dispositifs qui peuventêtre branchés sur
une ligne, comme déterminé par la somme des IES,contactez votre opérateur téléphonique local. Pour
les appareils homologués après le 23 juillet2001, l’IEN est indiqué dans l’identifiant du produitsous le
format
États-Unis:AAAEQ##TXXXX. Les chiffres représentés par ## forment l’IESsans le point décimal (par
exemple,03 pour un IES de 0,3). Pour les appareils antérieurs, l’IESest indiqué sur une étiquette dis-
tincte.
Effets dommageables
Si cet équipement, HSM2955, provoque des dommages au réseau téléphonique, l’opérateur télé-
phonique vous avertira à l’avance qu’une interruption temporaire de service peut être nécessaire.
Mais siun préavis n’estpas envisageable,l’opérateur téléphonique avertira leclientdès que possible.
En outre,vous serez informé de votre droit de déposer une plainte auprès de la FCC si vous le jugez
nécessaire.
Modification de l’installation ou de l’équipementde l’opérateur téléphonique
L’opérateur téléphonique peut apporter des modifications à son installation,ses équipements,son fonc-
tionnement ou ses procédures, lesquelles sont susceptibles d’altérer le fonctionnement de l’équi-
pement. Dans ce cas, l’opérateur téléphonique vous donnera un préavis afin que vous puissiez
apporter les modifications nécessaires pour ne pas être victime d’une interruption de service.
Centre de maintenance de l’équipement
Si vous rencontrez un problèmeavec l’équipementHSM2955,contactez le départementindiqué ci-des-
sous pour une réparation ou des informations sur la garantie. Si l’équipement provoque des dom-
mages au réseau téléphonique, l’opérateur téléphonique peut vous demander de déconnecter
l’équipementjusqu’à ce que le problème soitrésolu.Cetéquipementn’estpas destiné à être réparé par
l’utilisateur. DSC c/o APL Logistics,757 Douglas Hill Rd,Lithia Springs,GA30122, États-Unis
Informations complémentaires
La connexion à un service de ligne partagée est soumise aux tarifs en vigueur. Contactez la com-
mission des services publics de l’État,la commission de service public ou la commission d’entreprise
pour plus d’informations.
L’équipementde transmission d’alarme doit être en mesure de capter la ligne téléphonique et d’ef-
fectuer un appel en cas d’urgence.Il doitêtre en mesure de le faire même si d’autres équipements (télé-
phone, répondeur, modem informatique, etc.) occupent déjà la ligne. Pour cela, l’équipement de
transmission d’alarme doitêtre connecté correctementà une prise fixe RJ-31Xqui est montée en série
avec et en tête de tous les autres équipements reliés sur la même ligne téléphonique.La Figure ci- des-
sous illustre une installation correcte.Si vous avez des questions à propos de ces instructions,consul-
tez votre opérateur téléphonique ou un installateur qualifié qui pourra vous installer la prise RJ-31X et
l’équipementde transmission d’alarme.
Réf érent iel de certif icat ion NF324 /H58.
ORGANIS MES CE RTI F I CATEURS : CNPP Cert
Rout e de la C hapelle Réanv ille CS 22265 F-
27950 S aint -Marcel w ww.cnpp.com Tél. :
+33(0)2.32.53.63.63
AFNOR Cert if ication 11, rue Francis
de Press ensé F-93571 LA PL AINE
Saint Denis Cedex w ww.marque-nf
.com Tél : + 33 (0)1.41.6 2.80.00