
Conditions de garantie
L période de g r ntie commence à p rtir de l d te de l‘ ch t. Veuillez conserver
soigneusement votre ticket de c isse en origin l. Ce document est nécess ire
comme preuve d‘ ch t. En c s de vice dû à un déf ut de m tériel ou de f bric tion
révélé u cours de l période de g r ntie, soit pend nt 3 ns à p rtir de l d te de
l‘ ch t, nous rép rons ou rempl çons – à notre choix – gr tuitement votre produit
défectueux. L prest tion de g r ntie présuppose l restitution du produit récl mé
insi que l fourniture d’une preuve d’ ch t (ticket de c isse) pend nt l période
de g r ntie convenue de 3 ns, ccomp gnée d’une courte description écrite du
déf ut vec indic tion de l d te à l quelle celui-ci s’est révélé. Si ce vice est
couvert p r l g r ntie du produit, nous vous renverrons ce produit rép ré ou un
produit neuf. L période de g r ntie n’est p s prolongée p r une rép r tion ou un
éch nge.
Durée de la garantie et recours légaux en cas de
dé auts
L durée de l g r ntie n’est p s llongée suite à l prise en ch rge. Cel v ut
ussi pour les pièces rempl cées ou rép rées. Les domm ges ou déf uts éventuels
pp rus dès l’ ch t doivent être notifiés dès le déb ll ge. Après expir tion de l
durée de l g r ntie, les rép r tions sont p y ntes.
• Article L211-16 du Code de la consommation
Lorsque l‘ cheteur dem nde u vendeur, pend nt le cours de l g r ntie
commerci le qui lui été consentie lors de l‘ cquisition ou de l rép r tion
d‘un bien meuble, une remise en ét t couverte p r l g r ntie, toute période
d‘immobilis tion d‘ u moins sept jours vient s‘ jouter à l durée de l g r ntie
qui rest it à courir. Cette période court à compter de l dem nde
d‘intervention de l‘ cheteur ou de l mise à disposition pour rép r tion du
bien en c use, si cette mise à disposition est postérieure à l dem nde
d‘intervention.
• Indépend mment de l g r ntie commerci le souscrite, le vendeur reste tenu
des déf uts de conformité du bien et des vices rédhibitoires d ns les conditions
prévues ux rticles L211-4 à L211-13 du Code de l consomm tion et ux
rticles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
• Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme u contr t et répond des
déf uts de conformité exist nt lors de l délivr nce. Il répond ég lement des
déf uts de conformité résult nt de l‘emb ll ge, des instructions de mont ge ou
de l‘inst ll tion lorsque celle-ci été mise à s ch rge p r le contr t ou été
ré lisée sous s respons bilité.
• Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme u contr t, le bien doit :
1° Etre propre à l‘us ge h bituellement ttendu d‘un bien sembl ble et, le c s
éché nt :
- correspondre à l description donnée p r le vendeur et posséder les qu lités
que celui-ci présentées à l‘ cheteur sous forme d‘éch ntillon ou de modèle ;
- présenter les qu lités qu‘un cheteur peut légitimement ttendre eu ég rd
ux décl r tions publiques f ites p r le vendeur, p r le producteur ou p r son
représent nt, not mment d ns l publicité ou l‘étiquet ge ;
2° Ou présenter les c r ctéristiques définies d‘un commun ccord p r les
p rties ou être propre à tout us ge spéci l recherché p r l‘ cheteur, porté à l
conn iss nce du vendeur et que ce dernier ccepté.